Anticiper la transmission de ses biens ne consiste pas uniquement à préparer le passage de témoin aux générations suivantes ; il s’agit d’abord de garantir au partenaire qui reste les moyens de conserver son cadre de vie et son autonomie financière. Parmi les dispositifs les plus puissants du droit successoral français, la donation entre époux — couramment appelée donation au dernier vivant — demeure un levier de référence pour octroyer au conjoint des prérogatives très élargies par rapport au cadre légal par défaut.
Pourquoi le cadre légal par défaut ne suffit pas toujours
En l’absence de disposition spécifique, la loi protège déjà le conjoint survivant, mais cette protection comporte des limites significatives. Lorsque tous les enfants sont issus des deux conjoints, le conjoint survivant peut choisir entre la totalité des biens en usufruit ou un quart en pleine propriété. En revanche, si l’un des conjoints a eu des enfants d’une précédente union, le choix s’annule : le survivant n’a alors droit qu’au quart du patrimoine en pleine propriété, le privant automatiquement de l’usufruit universel.
Dans une démarche où l’on cherche à investir pour préparer la retraite et pérenniser ses acquis, ce manque d’anticipation peut contraindre le veuf ou la veuve à vendre la résidence principale pour désintéresser des héritiers réservataires.
L’éventail des options offertes par la donation entre époux
En signant un acte notarié de donation entre époux, vous accordez à votre partenaire une souplesse bien supérieure au moment du règlement de la succession. Le survivant dispose généralement d’un choix entre trois options :
- La totalité du patrimoine en usufruit : le survivant conserve la jouissance de tous les biens immobiliers et mobiliers de la succession sans en être le propriétaire exclusif.
- Le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit : une formule mixte combinant possession d’une fraction du capital et perception de la totalité des revenus du patrimoine.
- La quotité disponible ordinaire en pleine propriété : variable selon le nombre d’enfants (la moitié avec un enfant, un tiers avec deux enfants, un quart avec trois enfants ou plus).
Grâce au mécanisme de cantonnement instauré par le législateur, le conjoint survivant a même la liberté d’isoler certains actifs dont il souhaite conserver l’usufruit tout en abandonnant le reste aux enfants, offrant ainsi une remarquable flexibilité patrimoniale.
Le fonctionnement concret de l’usufruit au quotidien
L’option pour l’usufruit intégral octroie des prérogatives très confortables. Le conjoint peut continuer à habiter la résidence principale sans verser de loyer ni d’indemnité d’occupation aux enfants nus-propriétaires. S’il souhaite déménager, il est en droit de mettre le bien en location pour percevoir l’intégralité des revenus locatifs, une ressource précieuse pour compléter sa pension de retraite.
Concernant les actifs financiers, l’usufruit s’applique sous la forme d’un quasi-usufruit : le conjoint survivant peut percevoir les intérêts, les dividendes et même utiliser les liquidités présentes sur les comptes bancaires, à charge pour sa propre succession de restituer la somme initiale aux nus-propriétaires (créance de restitution). Pour structurer ces flux, il est souvent judicieux de suivre 3 conseils pour bien gérer efficacement sa finance dès l’entrée dans la retraite.
Fiscalité et conciliation avec les projets immobiliers
Depuis la loi TEPA, le conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale de droits de succession, ce qui rend l’usufruit d’autant plus attractif qu’il ne déclenche aucune charge fiscale immédiate pour lui. Cette sérénité est particulièrement rassurante si vous investissez dans l’immobilier en vue de préparer votre retraite, puisque vos investissements locatifs continueront d’alimenter le niveau de vie de votre conjoint sans blocage familial.
Rappelons enfin qu’une donation entre époux peut être révoquée unilatéralement à tout moment par l’un des conjoints (sauf lorsqu’elle est consentie dans le contrat de mariage), et qu’elle est automatiquement annulée en cas de divorce, ce qui préserve une totale sécurité juridique tout au long de la vie de famille.
